Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM nos 11930 et 11931)

J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04256
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Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM nos 11930 et 11931)

NOR : ECOR9805005A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus ;
   Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991, 26 mai 1992, 18 novembre 1992, 1er février 1994, 28 avril 1994, 13 juin 1994, 22 août 1994 et 16 septembre 1994 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,
   Arrête :

   Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 (codes SICOVAM nos 11930 et 11931) est de 42,50 écus.

   Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 12 mars 1998 communiqué par la Banque de France étant de 6,650 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 282,65 F.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier